Depuis le 1er janvier 2016, les règles administratives de !'Assurance maladie en matière d'accès à la prise en charge des frais de santé ont été assez largement modifiées avec l'entrée en application de la protection universelle maladie (PUMA).

Cette réforme constitue une nouvelle étape dans l'évolution du droit à !'Assurance maladie.Pendant long­ temps, répondant à une logique de protection du travailleur et de sa famille,la prise en charge des prestations de santé était subordonnée à des conditions liées à l'activité professionnelle des assurés.

En 1999, la création de la Couverture maladie universelle (CMU) dite « de base » a permis d'affilier à !'Assu­ rance maladie, sur critère de résidence en France,les personnes qui ne pouvaient prétendre à une affiliation autitre d'une activité professionnelle ou par le rattachement, en tant qu'ayant droit, à un assuré social.

Les modifications résultant de la PUMA font désormais des critères de stabilité de la résidence et de régula­ rité du séjour en France les seuls éléments déterminants pour bénéficier d'une prise en charge des frais de santé par !'Assurance maladie. Les éléments liés à l'activité professionnelle des assurés ne restant pris en considération que pour les questions de cotisations.

Cette réforme, dite de « simplification », apporte des changements importants,notamment en restreignant la notion d'« ayant droit », en ne permettant plus l'ouverture de droits pour le futur,et en supprimant la « CMU de base ».

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